AVIS DE CONFIDENTIALITE BISSELL

Dernière mise à jour le 4 octobre 2023

Le groupe d’entreprises BISSELL® (collectivement appelé « BISSELL ») a passé plus de 145 ans à trouver des moyens de faire de votre maison un endroit plus propre pour vous et vos animaux de compagnie. Le présent avis explique comment BISSELL recueille et utilise les renseignements personnels (également appelés les « RP ») des personnes qui utilisent les applications BISSELL, les appareils connectés, les sites Web, en personne, par téléphone et d’autres services fournis par BISSELL (collectivement appelés, les « Services »). Cet avis détaille également nos pratiques liées au partage des RP, les mesures prises par BISSELL pour protéger vos RP et vos droits individuels en matière de RP.

Le présent avis concerne notre collecte et notre traitement des renseignements personnels en Amérique du Nord (États-Unis et Canada), y compris sur les sites Web BISSELL.com et canada.BISSELL.com (« sites Web »). Si vous recherchez un avis de confidentialité spécifique à un pays ou à une région, cliquez ici et accédez au site Web du pays ou de la région concerné.

1. Visiteurs du site Web

En règle générale, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des renseignements pour utiliser nos sites Web ou services. Cependant, vous devrez peut-être fournir certains renseignements personnels pour obtenir de l’aide, acheter des produits, soumettre des commentaires ou accéder aux services (p. ex. créer un compte, vous inscrire ‘ l'infolettre par courriel ou utiliser notre application mobile). Si vous nous fournissez des renseignements personnels en relation avec les services, nous traiterons ces renseignements sur la base de votre consentement. Sauf indication contraire, nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs commerciaux associés.

2. Achats en ligne

Nous recueillons des renseignements personnelles lorsque vous commandez des produits en utilisant les services, qui comprennent votre adresse courriel, le nom et prénom, l’adresse de facturation et d’expédition, le code postal, votre numéro de téléphone et les informations de paiement.

Ces informations sont collectées auprès de vous pour exécuter votre commande en ligne, valider les informations fournies, traiter votre paiement et traiter toute réclamation de garantie qui pourrait survenir ou faire valoir toute réclamation possible contre vous.

Nous conservons généralement les renseignements personnels des achats en ligne pendant un maximum de 7 ans, sauf disposition légales contraires.

3. Enregistrement des produits

Ces informations comprennent vos coordonnées et les informations relatives aux produits BISSELL que vous possédez. Lorsque vous achetez des produits sur notre site Web, vos produits sont enregistrés automatiquement.

Nous recueillons ces informations auprès de vous afin de vous fournir un service à la clientèle et de produit, l'assistance de garantie, des notifications de rappels de produits pour des raisons de sécurité et à d’autres fins connexes.

Nous conservons ces renseignements personnels pendant au moins la durée de la garantie du produit. Dans la plupart des cas, la durée maximale pendant laquelle nous conserverons les renseignements d’enregistrement du produit est de 7 ans.

4. Appareils connectés

Certains de nos produits sont connectés à Internet et contrôlés par une application mobile (« appareil connecté ») qui permet au produit de nous transmettre des données sans fil. Les données de l’appareil connecté sont sécurisées par cryptage en transit et au repos.

Lorsque vous enregistrez votre appareil connecté et utilisez ces produits, BISSELL peut collecter certains renseignements personnels, y compris des données sur l’appareil connecté et l’application mobile (p. ex. le nom de l’appareil et le numéro de série, la force du signal, la durée de vie de la batterie ou l’intégrité de l’appareil) et des données de nettoyage et d’environnement (p. ex. le niveau de saleté détecté, les niveaux d’approvisionnement et des informations sur le mouvement de l’appareil connecté dans l’environnement pour créer une « carte » de localisation de la zone et enregistrer l’existence d’objets ou les obstacles rencontrés).

Ces renseignements personnels sont collectés et traités pour faire fonctionner, entretenir et fournir les caractéristiques et les fonctionnalités de votre appareil connecté. De plus, nous utilisons ces renseignements pour adapter nos offres, pour développer de nouveaux produits et fonctionnalités, pour détecter et prévenir la fraude et pour fournir un soutien aux utilisateurs finaux.

Les appareils connectés ne transmettent pas de renseignements personnels à moins que vous n’enregistriez votre appareil connecté à l’aide d’une application mobile BISSELL prise en charge et que vous ne connectiez votre appareil via le Wi-Fi.  Il est possible d’utiliser nos appareils connectés sans se connecter par la transmission de données Wi-Fi, mais vous ne pourrez peut-être pas accéder à toutes les caractéristiques et fonctions de votre appareil connecté sans connexion Internet. Pour plus d'informations sur l'utilisation de nos appareils connectés sans connectivité Wi-Fi, consultez le Guide de l'utilisateur de votre produit.

Nous conservons généralement les renseignements collectés à partir de produits connectés pendant un maximum de 7 ans, sauf dispositions légales contraires.

5. Service à la clientèle

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec notre équipe de Service à la clientèle. Lorsque vous nous contactez, nous pouvons vous demander votre nom, vos coordonnées, vos informations sur le produit et les informations relatives à votre demande. Nous recueillons ces renseignements afin de vous offrir une assistance pour nos produits et de remplir nos obligations en matière de garantie.

Nous conservons ces renseignements personnels pendant au moins la durée d'une demande d'assistance aux consommateurs en cours. Dans la plupart des cas, la durée maximale de conservation des renseignements relatifs à la protection des consommateurs est de 7 ans.

6. Loteries, cadeaux publicitaires et autres promotions

De temps à autre, nous pouvons organiser des loteries, offrir des cadeaux publicitaires ou d’autres promotions (« loteries »). Au cours de ces loteries, il peut vous être demandé certains renseignements personnels, notamment votre nom et vos médias sociaux, ainsi que vos coordonnées. Fournir ces renseignements personnels pour les loteries est volontaire, mais si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels, vous ne pourrez peut-être pas participer. Nous recueillons ces renseignements afin de contacter les participants gagnants et de vérifier l’éligibilité. Dans certains cas, il peut y avoir une option pour s’inscrire à des communications marketing lorsque des renseignements personnels sont fournis pour les loteries.

Nous conservons les renseignements relatifs à votre participation pour un maximum de 5 ans après la fin de la période des loteries, sauf dispositions légales contraires. Pour plus d'informations, consultez le règlement officiel des loteries concernées.

7. BISSELL Pet Foundation

La BISSELL Pet Foundation est un organisation à but non lucratif de type 501(c)(3) qui a pour mission de soutenir les organismes de protection des animaux et de fournir des ressources aux communautés mal desservies. Il s'agit notamment d'aider à réduire le nombre d'animaux dans les refuges et de les sauver grâce à l'adoption d'animaux de compagnie, aux programmes de stérilisation, aux vaccinations, à l'utilisation des puces électroniques et aux interventions en cas de crise ou de catastrophe. Les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous faites un don (que le don soit fait en personne, en ligne, par téléphone ou par la poste) seront utilisés pour vous envoyer un reçu aux fins de l'impôt (si vous le demandez) et pourront être utilisés pour vous envoyer des mises à jour périodiques sur la BISSELL Pet Foundation.  En outre, sauf demande contraire, les noms de tous les donateurs individuels peuvent être publiés dans les rapports d'impact de la BISSELL Pet Foundation et dans d'autres communications internes ou externes. La BISSELL Pet Foundation ne publiera pas le montant exact du don d'un donateur sans l'autorisation écrite expresse de ce dernier.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des tiers, des fournisseurs de services ou des processeurs, y compris des sociétés d’hébergement, des processeurs de paiement, des réseaux publicitaires ou des sociétés d’informations d’analyse. Les informations que nous partageons peuvent inclure ce que vous nous donnez et ce que nous recueillons à votre sujet comme indiqué ci-dessus et peuvent inclure des informations personnelles. Si nous engageons des tiers, des fournisseurs de services ou des processeurs pour fournir des services liés aux Services, nous leur demandons de protéger vos informations personnelles au moins de la même manière que nous.

BISSELL peut également divulguer des renseignements personnels en réponse à une demande légale d’une activité d’application de la loi, pour faire respecter ses contrats ou ses droits de propriété, ou lorsque la loi l’exige. 

Les informations que nous recueillons peuvent également être transférées dans le cadre de la vente ou de la fusion de la société ou de toute division ou secteur d’activité de la société à laquelle les informations se rapportent.

Enfin, nous pouvons compiler ou partager des informations anonymisées, agrégées ou dépersonnalisées pour développer des profils de clients, effectuer des analyses similaires ou à des fins de marketing. 

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous utilisons tous les moyens commerciaux raisonnables pour protéger la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles recueillies par nos Services, y compris TLS/SSL pour les données en transit. Vous pouvez le vérifier en cherchant l’icône de ‘cadenas' (🔒) dans la barre d’adresse de votre navigateur.  

Nous apprécions la divulgation responsable des vulnérabilités potentielles en matière de cybersécurité. Si vous êtes un chercheur en cybersécurité et que vous pensez avoir trouvé une vulnérabilité sur notre site Web ou dans tout autre service, veuillez envoyer votre rapport à cybersecurity.reports@BISSELL.com. Bien que BISSELL ne propose actuellement pas de programme de récompenses, nous valorisons vos efforts pour identifier les vulnérabilités potentielles en cybersécurité. Merci d'inclure suffisamment de détails dans votre rapport, tels que les services concernés, les étapes pour reproduire la vulnérabilité, ainsi que toute preuve de concept, capture d'écran ou journal pertinent.

BISSELL s'efforce de maintenir des pratiques transparentes en matière de confidentialité des données. Quel que soit votre lieu de résidence, nous vous donnons la possibilité de choisir la manière dont vos renseignements personnels sont collectés et utilisés.

a. Témoins, traceurs, pixels invisibles et technologies similaires

Un témoin ou cookie est un petit élément de données (fichier texte) qu'un site Web (lorsqu'il est visité par un utilisateur) demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se souvenir d'informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou vos informations de connexion. Ces témoins sont mis en place par nous et sont appelés témoins de première partie. Nous utilisons également des témoins tiers, qui sont des témoins d’un domaine différent du domaine du site Web que vous visitez, pour nos efforts de publicité et de marketing. 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer la totalité ou une partie seulement des témoins utilisés par ce site Web. Nous respectons les signaux « Ne pas me pister » et « Contrôle mondial de la protection de la vie privée » envoyés par votre navigateur (« signaux du navigateur »).

Pour afficher ou gérer vos préférences en matière de témoins, de traceurs, de pixels invisibles et de technologies similaires, cliquez ici : Paramètres des cookies.

b. Se désabonner des communications marketing

Vous pouvez vous désabonner des notifications de BISSELL à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » au bas de chaque message, en vous rendant sur « Mon profil » sur les Services, en accédant à notre page d’abonnement par courriel pour les consommateurs américains ou canadiens, ou en nous contactant comme décrit à la fin de ce document.

Il y a des limites à ce que nous pouvons arrêter ou éliminer. Vous ne pouvez pas refuser les communications relatives à des sujets tels que la vérification du compte, l'achat et la facturation, les confirmations et les rappels, les modifications et les mises à jour des caractéristiques des services, ou les avis techniques ou de sécurité.

c. Messages texte marketing (SMS)

Vous pouvez choisir de recevoir des messages texte de notre part. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des messages texte, nous vous enverrons des informations sur les offres promotionnelles et autres. Ces messages peuvent utiliser des renseignements collectés automatiquement en fonction de vos actions lors de l'utilisation de nos Services et peuvent inciter à envoyer des messages tels que des messages d'abandon de panier. Lorsque vous choisissez d’accepter l'envoi de messages texte directement sur votre téléphone mobile, nous recevons et stockons les renseignements que vous fournissez, y compris votre numéro de téléphone, ou lorsque vous lisez un message texte.  Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages texte à tout moment en envoyant la mention « STOP » à nos messages texte. Pour plus d’informations sur les messages texte, consultez nos Conditions générales.

d. Comment exercer mes droits individuels?

Pour exercer vos droits individuels (y compris vos droits d'accès et de portabilité, d'effacement, de correction, de désabonnement et de recours), accédez à notre portail Web pour les droits individuels en cliquant ici ou en appelant le (855) 733-4766.

Vous ne pouvez présenter une demande vérifiable du consommateur que deux fois au cours d'une période de 12 mois. Une demande vérifiable du consommateur doit :

1. Fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé. Par exemple :
   1. Si vous fournissez une adresse courriel à des fins de vérification, nous enverrons un courriel de vérification à l'adresse que vous avez fournie pour la confirmer ;
   2. Si vous ne fournissez qu’un numéro de téléphone à des fins de vérification, nous pouvons appeler le numéro fourni et vous demander de confirmer les données supplémentaires que nous avons dans nos dossiers à des fins de vérification.
   3. Si vous ne fournissez qu'une adresse postale, nous pouvons vous envoyer une lettre à l'adresse que vous avez fournie, indiquant comment contacter notre Équipe de Protection des Données à des fins de vérification.
2. Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous répondrons à votre demande dans les délais requis par la loi une fois que nous aurons validé votre demande. Si nous avons besoin de plus de temps, vous serez informé de la raison et de la période de prolongation.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable du consommateur à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous indiquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de répondre à votre demande.

De plus, nous ne ferons pas de discrimination à votre égard pour l’exercice de vos droits individuels. Sauf dispositions réglementaires contraires :

1. nous ne vous refuserons pas de biens ou des services ;
2. nous ne vous facturerons pas de prix ou de taux différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
3. nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différent ; et
4. nous ne vous suggérerons pas que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différent de biens ou de services.

Quelles sont les renseignements personnels que nous recueillons, d'où proviennent-ils et comment les utilisons-nous? Nous recueillons des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, référencent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil particulier (« renseignements personnels »). Nous recueillons ces renseignements personnels auprès de diverses sources. Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs fins commerciales. En particulier, nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de renseignements personnels et n'utiliserons pas les renseignements personnels que nous avons collectés à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir au préalable.

Est-ce que nous « vendons » ou « partageons » des renseignements personnels? Selon la loi californienne, une « vente » de renseignements personnels n'implique pas nécessairement un échange d'argent. En revanche, ce terme englobe également la divulgation de renseignements à caractère personnel à des tiers dans des circonstances où ces derniers peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins.  Nous n'avons pas connaissance du fait que nous vendons ou partageons les renseignements personnels de consommateurs âgés de moins de seize (16) ans. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons « vendu » ou « partagé » les catégories de renseignements personnels suivants :

Pour refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels, vous pouvez cliquer ici : Paramètres des cookies.

Si vous choisissez d'utiliser les signaux du navigateur décrits ci-dessus, vous serez exclu des ventes en ligne ou du partage de renseignements personnels et vous devrez activer le signal du navigateur pour chaque navigateur que vous utilisez.

Divulguons-nous des renseignements personnels? Toutes les catégories de renseignements personnels que nous recueillons peuvent être divulguées à des fins commerciales liées à l'une des finalités décrites dans le présent avis de confidentialité. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire qu'il garde ces renseignements personnels confidentiels et qu'il ne les utilise pas à d'autres fins que l'exécution du contrat.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :

Catégorie A : identifiants.

Catégorie B : catégories de renseignements personnels.

Catégorie C : caractéristiques de classification protégées.

Catégorie D : informations commerciales.

Catégorie K : déductions tirées d'autres renseignements personnels.

Nous divulguons les renseignements personnels suivants à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

1. Fournisseurs de services.
2. Des tiers en rapport avec les produits ou services que nous vous fournissons.

Avis sur les « renseignements personnels » du Nevada. La loi du Nevada permet aux résidents de refuser la vente de certains renseignements personnels, appelés « informations couvertes ». BISSELL ne vend pas d'informations couvertes telles que définies par la loi du Nevada, et nous n'avons pas l'intention de changer cette pratique. Si vous souhaitez être averti si nous commençons à vendre des informations couvertes telles que définies par le Nevada, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Divulgation de la « publicité ciblée » en Virginie. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à des fins de « publicité ciblée » (tel que ce terme est défini dans la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs) Pour vous désabonner, vous pouvez ajuster vos paramètres de témoins en cliquant ici : Paramètres des cookies.

Avis d'« incitation financière » de la Californie. Nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par la loi applicable, qui peuvent se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Un avis d’incitatif financier est fourni ci-dessous pour le programme particulier énuméré ou sera fourni dans le cadre de l’offre pour l’incitatif financier en question. La participation à un programme d’incitatifs financiers nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer en tout temps. Nous pouvons ajouter ou modifier les programmes et leurs conditions en publiant un avis sur les descriptions de programme ci-dessous ou dans l’offre de participation, veuillez donc les consulter régulièrement.

L'incitation financière que nous offrons aux consommateurs dans le cadre de chaque programme est raisonnablement liée à la valeur des données du consommateur. BISSELL a fait une estimation de bonne foi de la valeur des données du consommateur en se basant sur les dépenses pertinentes liées à la collecte et à la conservation des renseignements personnels dans le cadre de chaque programme.

Les participants à un programme d'incitation financière peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels comme indiqué dans le présent document. Les consommateurs qui font partie d'un programme de récompenses recevront alors un courriel leur demandant de confirmer qu'ils souhaitent supprimer les données de leur programme respectif. Vous pouvez également mettre fin à votre participation au programme à tout moment, comme expliqué dans les conditions de chaque programme ou en nous appelant au 800-237-7691 entre 8h00 et 22h00 du lundi au vendredi (heure de l'Est), le samedi de 9h00 à 20h00 (heure de l'Est) et le dimanche de 10h00 à 19h00. En cas de demande de résiliation, certaines données du programme associées au compte résilié peuvent être conservées à des fins d'archivage, de déclaration fiscale et à d'autres fins autorisées par la loi. Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing non liés au programme ou supprimer vos renseignements personnels de nos listes de marketing actives et conserver votre compte et vos avantages liés au programme.

Avis de « Droit de recours » en Virginie et au Colorado. Il arrive que nous ne soyons pas en mesure de traiter les demandes relatives à vos renseignements personnels, auquel cas votre demande sera rejetée. Si votre demande d’exercer vos droits individuels a déjà été refusée et que vous pensez que nous l'avons refusée par erreur, vous pouvez demander le réexamen de votre demande en utilisant notre portail Web en cliquant ici.

Divulgation « Shine the Light » de la Californie. Tout résident de la Californie avec lequel BISSELL a établi une relation a le droit de demander certaines informations concernant tout renseignement personnel que nous avons pu divulguer à des tiers à des fins de marketing direct. Par ailleurs, la loi nous autorise à fournir un moyen gratuit de refuser de telles divulgations. Vous pouvez refuser la divulgation, la vente ou le partage de renseignements personnels à des fins de marketing direct en cliquant ici et en soumettant une demande « Do Not "Sell" or "Share" My Personal Information ».

BISSELL accueille vos questions, commentaires et préoccupations liés à nos pratiques de confidentialité ou à tout autre aspect de notre entreprise.  Vous pouvez nous contacter par e-mail la protection de la vie@bissell.com ou en écrivant à : 

Bureau de l’avocat général - Protection des renseignements personnels
Bissell Homecare, Inc.,
2345 Walker Avenue NW,
Grand Rapids, Michigan 49544
États-Unis d’Amérique